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DataViz La Fabrique Digitale Ligaris : Téléchargement illégal, le début de la fin.

Loi SOPA
Le SOPA donne au Département de la Justice des États-Unis la possibilité de réclamer des sanctions judiciaires contre des sites situés hors de la juridiction des États-Unis et soupçonnés d’enfreindre la législation sur le copyright ou de faciliter ce type d’infraction. Dans cette optique, le Procureur général des États-Unis pourrait exiger des opérateurs, des moteurs de recherches comme Google ou des services de transaction comme Paypal qu’ils cessent d’entretenir toute relation commerciale avec ces sites. Il pourrait prendre également « des mesures techniques faisables et raisonnables » pour empêcher tout accès à ces derniers, notamment en exigeant le retrait de tout lien y conduisant depuis les moteurs de recherches ou/et en bloquant l’accès des internautes américains vers ces sites. Un tel filtrage opèrerait par blocage d’adresse IP, soulevant des problèmes liés au respect de la vie privée dans la mesure où il exigerait des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qu’ils utilisent la méthode du Deep packet inspection (DPI), permettant de connaître le contenu de la navigation des internautes.

Loi PIPA
Le but affiché de ce projet de loi est de donner des outils au gouvernement américain et aux détenteurs de droits pour limiter l’accès aux sites dédiés au piratage et aux contrefaçons (en anglais : « rogue websites dedicated to infringing or counterfeit goods »), surtout ceux qui sont hébergés hors des États-Unis.

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